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VENEXT - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Application Mobile (Android/iOS) - Google Play Store & App Store
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Date d'entrée en vigueur : [DATE À COMPLÉTER]
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Contact : contact@venext.co | +225 07 77 45 44 21


ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent 
l'utilisation de l'application mobile VENEXT (ci-après « l'Application ») 
accessible via :
- Google Play Store (Android)
- Apple App Store (iOS)
- Site web www.venext.co

L'Application est éditée par :
VENEXT [Forme juridique à compléter]
Siège social : [Adresse complète], Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : contact@venext.co
Téléphone : +225 07 77 45 44 21
RCCM : [Numéro à compléter]

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application VENEXT, vous acceptez 
sans réserve les présentes CGU ainsi que :
- Notre Politique de Confidentialité (accessible in-app et sur www.venext.co)
- Les CGU spécifiques à votre type de compte (Producteur/Grossiste/Détaillant)
- Les Conditions des plateformes de distribution (Google Play, App Store)

Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.


ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE
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2.1. NATURE DU SERVICE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT est une infrastructure d'intelligence économique qui fournit :

A. OUTILS VISIBLES (Couche 1 - Capteurs)
• Marketplace B2B (mise en relation producteurs/grossistes/détaillants)
• Gestion commandes et transactions
• Module logistique (suivi livraisons, optimisation tournées)
• Système de paiements (Mobile Money, virements)
• Marketplace éphémère (vente temporaire grand public)
• Crédit commercial (selon éligibilité)

B. INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE (Couche 2 - Cerveau analytique)
• Analyse données transactionnelles
• Intelligence artificielle & prévisions
• Recommandations personnalisées
• Tableaux de bord décisionnels
• Alertes intelligentes

C. SERVICES ADDITIONNELS (selon formule abonnement)
• Modules IA premium
• Rapports sectoriels
• Traçabilité blockchain
• API (utilisateurs Elite)


2.2. CARACTÈRE PROFESSIONNEL DU SERVICE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT est un service B2B (Business-to-Business) exclusivement réservé aux 
professionnels :
- Producteurs et manufacturiers
- Grossistes et distributeurs
- Détaillants et commerçants

Les particuliers ne peuvent PAS créer de compte VENEXT sauf s'ils exercent 
une activité commerciale professionnelle.


2.3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT s'efforce d'assurer disponibilité 24/7/365 mais ne garantit PAS :
• Accès permanent sans interruption
• Absence d'erreurs ou bugs
• Compatibilité avec tous appareils/OS

Taux de disponibilité cible : 99,5% (hors maintenance programmée)

Maintenances programmées :
• Notification 48h à l'avance (email + in-app)
• Plage horaire privilégiée : 2h-6h du matin (GMT+0)


ARTICLE 3 - ACCÈS À L'APPLICATION
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3.1. PRÉREQUIS TECHNIQUES
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

L'Application nécessite :

Android :
• Version : Android 8.0 (Oreo) minimum
• Espace : 100 MB minimum
• Connexion : Internet 3G/4G/5G ou WiFi
• Permissions : Localisation (optionnelle), Appareil photo (scan codes), 
  Stockage (téléchargement factures)

iOS :
• Version : iOS 12.0 minimum
• Espace : 100 MB minimum
• Connexion : Internet 3G/4G/5G ou WiFi
• Permissions : Idem Android

Coûts connexion Internet :
À votre charge selon votre opérateur mobile.


3.2. INSTALLATION ET LICENCE D'UTILISATION
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Téléchargement :
• Gratuit via Google Play Store ou Apple App Store
• Installation unique par appareil (multi-appareils autorisé selon formule)

Licence accordée :
✓ Non-exclusive
✓ Non-transférable
✓ Révocable à tout moment par VENEXT
✓ Limitée à usage professionnel (activité commerciale)

Interdictions :
✗ Revendre, sous-licencier, louer l'Application
✗ Décompiler, désassembler, reverse-engineer le code source
✗ Modifier, créer œuvres dérivées
✗ Contourner mesures sécurité (DRM, chiffrement)


3.3. CRÉATION DE COMPTE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :
• Nom et prénom(s)
• Email valide (vérifié)
• Numéro téléphone valide (vérifié par SMS)
• Mot de passe sécurisé (min. 8 caractères, majuscule, chiffre, symbole)
• Type de compte : Producteur / Grossiste / Détaillant

Conditions création compte :
✓ Être âgé de 18 ans minimum
✓ Fournir informations exactes, complètes et à jour
✓ Ne créer qu'UN SEUL compte par personne physique ou morale
✓ Ne pas usurper l'identité d'un tiers

VENEXT se réserve le droit de :
• Vérifier votre identité (pièces justificatives)
• Refuser création compte sans justification
• Suspendre/supprimer compte en cas de fausses informations


3.4. SÉCURITÉ DU COMPTE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Vous êtes responsable de :
✓ Confidentialité de vos identifiants (email + mot de passe)
✓ Toutes activités effectuées depuis votre compte
✓ Notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée

En cas de suspicion piratage :
→ Changez immédiatement mot de passe
→ Contactez support : support@venext.co

Authentification multi-facteurs (2FA) :
Fortement recommandée, obligatoire pour comptes Elite.


ARTICLE 4 - FORMULES D'ABONNEMENT ET TARIFICATION
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4.1. FORMULES DISPONIBLES
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT propose abonnements mensuels différenciés selon type utilisateur.
Détails complets dans CGU spécifiques (Producteur/Grossiste/Détaillant).

Période d'essai gratuite :
• Disponible selon formule (vérifier CGU spécifique)
• Sans engagement
• Annulation à tout moment sans frais


4.2. TARIFICATION ET PAIEMENT
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Moyens de paiement acceptés :
• Mobile Money (MTN, Orange, Moov) - Côte d'Ivoire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via passerelle sécurisée
• Virement bancaire (sur facture, pour abonnements Elite)

Facturation :
• Mensuelle (prélèvement automatique date anniversaire souscription)
• Facture émise et envoyée par email
• TVA applicable selon législation ivoirienne

Défaut de paiement :
• Relance automatique J+3, J+7, J+14
• Suspension compte J+30 (accès lecture seule)
• Suppression compte J+60 (après mise en demeure)


4.3. MODIFICATION TARIFAIRE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT peut modifier tarifs à tout moment avec :
✓ Préavis 30 jours (email + notification in-app)
✓ Application nouveaux tarifs au prochain renouvellement
✓ Droit résiliation avant entrée vigueur nouveaux tarifs (sans pénalité)


4.4. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Résiliation à tout moment via :
→ Application : Paramètres > Abonnement > Résilier
→ Email : support@venext.co

Effet résiliation :
• Immédiat : Arrêt renouvellement automatique
• Accès maintenu jusqu'à fin période payée
• Pas de remboursement prorata temporis (sauf erreur VENEXT)

Remboursement possible si :
✓ Erreur facturation VENEXT (remboursement intégral)
✓ Service indisponible > 7 jours consécutifs (prorata)
✓ Vice caché rendant service inutilisable (prorata depuis découverte)

Demande remboursement : support@venext.co (sous 14 jours, avec justificatifs)


ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
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5.1. USAGE CONFORME
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Vous vous engagez à utiliser l'Application :
✓ Conformément à sa destination (activité commerciale B2B)
✓ Dans le respect des lois et règlements applicables
✓ Dans le respect des droits des tiers
✓ De manière loyale et de bonne foi

Usages interdits :
✗ Activités illégales (fraude, blanchiment, contrefaçon, etc.)
✗ Diffusion contenus illicites (pédopornographie, terrorisme, haine, etc.)
✗ Atteinte droits propriété intellectuelle
✗ Collecte données autres utilisateurs (scraping, spam)
✗ Utilisation robots, scripts automatisés (sauf API Elite)
✗ Tentative intrusion, hacking, déni de service (DDoS)
✗ Usurpation identité, faux profil


5.2. CONTENUS PUBLIÉS
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez :
• Catalogues produits
• Descriptions articles
• Photos produits
• Messages/communications
• Avis et évaluations

Garanties :
✓ Vous détenez tous droits nécessaires sur contenus publiés
✓ Contenus ne violent pas droits tiers (propriété intellectuelle, image, etc.)
✓ Contenus exacts, non trompeurs, non diffamatoires
✓ Contenus conformes à la réglementation (pas de contrefaçon, etc.)

VENEXT peut :
• Modérer contenus a posteriori
• Supprimer contenus illicites ou contraires aux CGU (sans préavis)
• Suspendre compte en cas de manquements graves

Modération :
Signalement possible par autres utilisateurs (bouton "Signaler").
Examen sous 48h ouvrées. Décision définitive.


5.3. TRANSACTIONS COMMERCIALES
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT facilite mise en relation mais n'est PAS partie aux contrats commerciaux.

Contrats entre vous et autres utilisateurs :
• Vous êtes responsable négociation, exécution, litiges
• VENEXT n'intervient pas dans litiges commerciaux (qualité produits, livraisons, etc.)
• Recours : Tribunal commerce compétent

Obligations lors transactions :
✓ Respecter engagements (livraison, paiement, quantités, qualité)
✓ Émettre factures conformes réglementation fiscale
✓ Déclarer transactions aux autorités fiscales (DGI)

Litiges commerciaux :
→ Tentative résolution amiable entre parties
→ À défaut : Médiation (Chambre Commerce CI) ou juridiction compétente

VENEXT n'est pas responsable de :
✗ Non-livraison, livraison retardée, produits non conformes
✗ Non-paiement par acheteur
✗ Litiges qualité, garantie, service après-vente


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6.1. DROITS DE VENEXT
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

L'Application, son code source, son design, ses marques, logos, bases de données 
sont propriété exclusive de VENEXT et protégés par :
• Droit d'auteur (OAPI - Organisation Africaine Propriété Intellectuelle)
• Droit des marques
• Droit des bases de données
• Brevets (si applicable)

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction non 
autorisée constitue contrefaçon sanctionnée par Code Pénal.


6.2. LICENCE SUR VOS CONTENUS
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

En publiant contenus sur VENEXT, vous accordez à VENEXT une licence :
✓ Mondiale
✓ Non-exclusive
✓ Gratuite
✓ Transférable et sous-licenciable
✓ Pour toute durée protection droits propriété intellectuelle

Aux fins de :
• Afficher contenus sur plateforme (marketplace)
• Héberger, stocker, reproduire contenus
• Améliorer services (analyse IA, recommandations)
• Communication marketing VENEXT (avec votre accord explicite pour photos identifiantes)

Vous conservez propriété de vos contenus et pouvez les retirer à tout moment 
(suppression compte ou contenu spécifique).


6.3. DONNÉES GÉNÉRÉES ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

IMPORTANT - Distinction entre :

A. VOS DONNÉES PERSONNELLES (vous appartiennent)
• Informations compte (nom, email, téléphone, etc.)
• Transactions individuelles identifiées
→ Régies par Politique de Confidentialité
→ Droits d'accès, rectification, suppression (RGPD)

B. DONNÉES DÉRIVÉES AGRÉGÉES ANONYMISÉES (appartiennent à VENEXT)
• Indices sectoriels (prix, volumes)
• Tendances marché
• Analyses comportementales agrégées
• Modèles prédictifs IA

→ VENEXT peut exploiter commercialement (vente à États, institutions)
→ Vous ne pouvez PAS être identifié individuellement
→ Droit d'opposition possible (voir Politique Confidentialité Article 8.6)


ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
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7.1. RESPONSABILITÉ DE VENEXT
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT s'engage à fournir service conforme aux standards professionnels mais :

A. GARANTIES LIMITÉES
L'Application est fournie "EN L'ÉTAT" ("AS IS") sans garantie :
✗ De disponibilité ininterrompue (objectif 99,5% non garanti)
✗ D'absence d'erreurs, bugs, virus
✗ De résultats spécifiques (CA, marges, optimisation garantis)
✗ De compatibilité avec tous appareils/OS

B. LIMITATION RESPONSABILITÉ
VENEXT ne peut être tenu responsable de :
✗ Pertes financières indirectes (manque à gagner, perte clientèle, etc.)
✗ Dommages résultant interruption service (maintenance, panne, cyberattaque)
✗ Contenus publiés par utilisateurs (diffamation, contrefaçon, etc.)
✗ Comportements autres utilisateurs (fraude, non-paiement, non-livraison)
✗ Décisions prises sur base recommandations IA (prévisions, analytics)

C. PLAFONNEMENT INDEMNISATION
En tout état de cause, responsabilité VENEXT plafonnée à :
• Montant total abonnements payés par vous sur 12 derniers mois
• Maximum : Équivalent 6 mois d'abonnement

Exceptions (responsabilité illimitée) :
✓ Faute lourde ou dol de VENEXT
✓ Dommages corporels
✓ Violation intentionnelle confidentialité données


7.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Vous êtes seul responsable de :
✓ Vos contenus publiés (légalité, exactitude, droits)
✓ Vos transactions commerciales (exécution, litiges)
✓ Conformité réglementaire activité (licences, autorisations, déclarations fiscales)
✓ Sécurité de votre compte (identifiants, 2FA)

Vous vous engagez à :
✓ Indemniser VENEXT en cas réclamation tiers liée à vos contenus/activités
✓ Coopérer en cas enquête judiciaire liée à votre compte


7.3. FORCE MAJEURE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT ne peut être tenu responsable en cas force majeure :
• Catastrophes naturelles
• Guerres, émeutes, actes terrorisme
• Grèves généralisées
• Pandémies
• Coupures électriques/internet généralisées
• Cyberattaques massives (DDoS, ransomware)

Effet : Suspension obligations sans indemnité jusqu'à cessation événement.
Si force majeure > 30 jours : Résiliation sans pénalité (remboursement prorata).


ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de 
Confidentialité (accessible in-app et sur www.venext.co).

En résumé :
• Données collectées : Voir Politique Confidentialité Article 3
• Finalités : Fourniture service, intelligence économique, amélioration
• Destinataires : VENEXT, sous-traitants, partenaires (avec consentement)
• Droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
• Contact DPO : dpo@venext.co

Pour détails complets : Lire Politique de Confidentialité.


ARTICLE 9 - DURÉE ET RÉSILIATION
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9.1. DURÉE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Les CGU s'appliquent pour durée indéterminée à compter acceptation.

Abonnement :
• Durée : Mensuelle (renouvellement automatique tacite)
• Résiliation : À tout moment (effet fin période payée)


9.2. RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

À tout moment, sans motif :
→ Via application : Paramètres > Supprimer mon compte
→ Par email : support@venext.co

Effets :
• Arrêt renouvellement abonnement
• Suppression données personnelles (sauf obligations légales conservation)
• Perte accès définitif contenus/historique


9.3. RÉSILIATION PAR VENEXT
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT peut suspendre ou résilier compte en cas de :
• Violation grave CGU (fraude, contenus illicites, etc.)
• Non-paiement persistant (>30 jours après relances)
• Inactivité prolongée (>24 mois sans connexion)
• Décision judiciaire
• Fermeture service VENEXT (préavis 90 jours, remboursement prorata)

Procédure :
• Suspension immédiate possible (cas urgents : fraude, contenus illicites)
• Notification par email (motifs, voies recours)
• Délai réponse : 15 jours
• Confirmation résiliation ou rétablissement selon réponse

Contestation suspension/résiliation :
→ Email motivé : legal@venext.co (sous 15 jours)
→ Médiation : Chambre Commerce CI
→ Juridiction : Tribunaux Abidjan


ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU
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VENEXT peut modifier CGU à tout moment pour :
• Conformité évolutions légales
• Amélioration service (nouvelles fonctionnalités)
• Clarifications rédactionnelles

Modifications substantielles :
✓ Notification 30 jours avant entrée vigueur (email + in-app)
✓ Possibilité refus = résiliation sans pénalité (avant entrée vigueur)
✓ Acceptation tacite si utilisation continue après entrée vigueur

Modifications mineures (corrections, clarifications) :
• Mise à jour date "Dernière mise à jour"
• Effet immédiat
• Consultation régulière recommandée

Historique versions : Disponible sur demande (legal@venext.co)


ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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11.1. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Les présentes CGU + Politique Confidentialité + CGU spécifiques (Producteur/
Grossiste/Détaillant) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et VENEXT.

Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.


11.2. NULLITÉ PARTIELLE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Si une clause est déclarée nulle/inapplicable :
• Autres clauses restent en vigueur
• Clause nulle remplacée par clause valide la plus proche


11.3. RENONCIATION
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

Le fait pour VENEXT de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation 
à ce droit.


11.4. CESSION
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

VENEXT peut céder/transférer CGU en cas fusion/acquisition.
Vous ne pouvez PAS céder vos droits/obligations sans accord écrit VENEXT.


11.5. LANGUE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

CGU rédigées en français (version originale).
Traductions (anglais, etc.) à titre informatif. En cas divergence : version 
française prévaut.


ARTICLE 12 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS
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Pour toute question, réclamation, assistance :

Support général : support@venext.co
Assistance technique : tech@venext.co
Questions juridiques : legal@venext.co
Données personnelles : dpo@venext.co

Téléphone : +225 07 77 45 44 21
Adresse postale : [Adresse complète siège social], Abidjan, Côte d'Ivoire

Délai réponse garanti : 7 jours ouvrés maximum


ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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13.1. MÉDIATION PRÉALABLE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

En cas litige, tentative résolution amiable obligatoire :
1. Réclamation écrite motivée : legal@venext.co
2. Réponse VENEXT sous 15 jours
3. Médiation (si désaccord) : Chambre Commerce & Industrie Côte d'Ivoire
   Durée médiation : 60 jours maximum

Si échec médiation : Saisine juridiction compétente possible.


13.2. DROIT APPLICABLE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

CGU régies par droit ivoirien (République de Côte d'Ivoire).


13.3. JURIDICTION COMPÉTENTE
─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D'ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE).

Exception consommateurs résidents UE :
Droit saisir juridiction de leur pays de résidence (Règlement UE 1215/2012).


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ACCEPTATION DES CGU

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors 
création compte, vous déclarez :
✓ Avoir lu et compris intégralement les présentes CGU
✓ Avoir lu et compris la Politique de Confidentialité
✓ Accepter sans réserve l'ensemble des dispositions
✓ Avoir capacité juridique pour contracter (18+ ans, capacité commerciale)

Date acceptation : [Horodatage automatique création compte]
Version acceptée : [Numéro version CGU]

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Date d'entrée en vigueur : [DATE À COMPLÉTER]
Version : 1.0

Contact : contact@venext.co | +225 07 77 45 44 21 | www.venext.co

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